Demandes d’accès au dossier scolaire

Demandes d'accès au dossier scolaire

Conformément à la Loi sur l’éducation, tous les élèves ayant étudié en Ontario possèdent un Dossier scolaire de l’Ontario (DSO), dans lequel on retrouvera notamment des informations concernant leurs scolarités et un relevé de notes (seulement pour les élèves du secondaire). Les écoles ontariennes sont chargées de constituer, tenir à jour, conserver, transférer et disposer du DSO. Le dernier Conseil scolaire que l’élève aura fréquenté détiendra le dossier.

Obtenir une copie d'un document se trouvants dans le DSO

Puis-je effectuer une demande ?

Les écoles se chargent de traiter les demandes des élèves actifs qui fréquentant actuellement Viamonde, et celles des anciens élèves ayant quitté le Conseil il y a moins de 5 ans. Si l’élève est majeur, il effectuera sa demande lui-même. 

Si vous êtes un ancien élève de Viamonde ayant quitté le Conseil il y a plus de 5 ans, le service des archives traitera votre demande.

Veuillez noter que : les anciens élèves inscrits dans une université ou un collège situé en Ontario doivent effectuer leur demande en ligne à l’aide de leur profil étudiant. En effet, les demandes et les envois de relevés de notes se font aux établissements post-secondaires ontariens par le biais de collegesdelontario.ca (ontariocolleges.ca) et du centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (ouac.on.ca). Votre collège ou université pourra vous donner plus de renseignements à ce sujet.

Comment dois-je procéder pour effectuer une demande ?

Pour les élèves actifs qui fréquentent actuellement une des écoles Viamonde, veuillez compléter le formulaire de demande suivant et le remettre à votre école : Cliquez ici.

Pour tous les anciens élèves ayant quitté le Conseil, veuillez compléter le formulaire de demande suivant : Cliquez ici. Si vous avez quitté le Conseil il y a moins de cinq ans, veuillez le transmettre à la dernière école que vous avez fréquentée. Si vous êtes parti il y a plus de cinq ans, veuillez l’envoyer par courriel au service des archives à archivage@csviamonde.ca

Quels sont les prix du traitement des demandes et des documents ?

Les démarches sont gratuites.

Quel est le délai pour le traitement d’une demande ?

Il faut prévoir environ 10 jours ouvrables pour obtenir le document demandé. Le traitement des demandes de documents électroniques est plus rapide. Le délai pourrait être plus long durant les congés ou pendant la période estivale.

Est-ce que le document peut être envoyé directement à un collège ou une université ?

Pour les élèves actifs et les anciens élèves ayant quitté le Conseil il y a moins de cinq ans, votre école secondaire traitera votre demande, et le document pourra être envoyé aux collèges et universités de votre choix.

Pour les anciens élèves ayant quitté le Conseil il y a plus de cinq ans, le service des archives n’envoie pas directement de documents aux universités et collèges situés en Ontario, car les demandes se font en ligne via collegesdelontario.ca (ontariocolleges.ca) et du centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario (ouac.on.ca) lors de l’inscription de l’étudiant. Cependant, le service des archives pourra envoyer le document aux établissements post-secondaires situés en dehors de l’Ontario.

Demande de vérification de scolarité

Qui peut faire une demande de vérification de scolarité et par qui sera-elle traitée ?

Les demandes proviennent des employeurs ou des agences mandatés par des entreprises qui souhaitent vérifier la scolarité d’un ancien élève avant une possible embauche. Ils doivent fournir au Conseil le consentement écrit et signé de l’élève, et envoyer leurs demandes à la dernière école fréquentée par celui-ci, s’il a quitté le Conseil il y a moins de 5 cinq. Sinon à archivage@csviamonde.ca. La procédure est gratuite.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant les demandes de documents provenant du DSO, veuillez communiquer avec le secteur de l’Éducation à education@csviamonde.ca ou avec le service des archives à archivage@csviamonde.ca.