Les bénévoles contribuent à offrir une expérience scolaire positive aux élèves
Les bénévoles effectuent des tâches de soutien à l’école, la plupart du temps, en appui au personnel de l’école. Dans cette perspective, chaque école Viamonde sélectionne, accueille et forme ses propres bénévoles.
Les personnes de 18 ans et plus désirant faire du bénévolat dans une école Viamonde doivent :
- Remplir le formulaire de demande d’inscription et de renseignements généraux (121 Ko) des bénévoles
- Rencontrer la direction d’école (au moins une fois) et fournir des références, si nécessaire
- Accepter de fournir un rapport de vérification de leur dossier de police (casier judiciaire et antécédents criminels), tel que l'exige le ministère de l'Éducation de l'Ontario
- Fournir une copie de leur certificat d’assurance automobile, si leur bénévolat comprend le transport d'élèves à bord d'un véhicule personnel
Nouvelles exigences en matière de vérification des antécédents judiciaires pour les bénévoles dans les écoles
En 2026, le gouvernement provincial a apporté d’importants changements concernant la vérification des antécédents policiers, lesquels auront une incidence sur les exigences applicables aux bénévoles dans nos écoles. Le Règlement de l’Ontario 298/25 – Collecte de renseignements personnels a récemment été modifié afin d’ajouter une nouvelle exigence obligeant les conseils scolaires à obtenir une vérification des antécédents policiers de toutes les personnes bénévoles tous les cinq ans. Toutes les personnes qui font du bénévolat à l’école, peu importe la nature de leur participation (p. ex. accompagnement lors de sorties, bénévolat lors d’activités scolaires ou en salle de classe, participation à des programmes de nutrition, etc.) et qui n’ont jamais fourni de vérification des antécédents policiers à l’école doivent désormais le faire le 1er février 2026 ou le plus près possible de cette date. Pour entreprendre cette démarche, vous devrez demander une lettre à l’école. Dorénavant, toute vérification des antécédents policiers devra être remise à l’école dans les six mois suivant sa délivrance.
Nous vous invitons à communiquer avec l’école si vous avez des questions au sujet de ces changements ou si vous souhaitez savoir comment ces nouvelles exigences s’appliquent à votre situation particulière en tant que personne bénévole à l’école.
Vérification des antécédents judiciaires en Ontario – Guide étape par étape
Si vous prévoyez travailler, faire du bénévolat ou offrir des services dans une école ou auprès du Conseil scolaire, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
Étapes à suivre
1 : Déterminez si vous devez obtenir une nouvelle vérification des antécédents judiciaires
Si vous avez déjà fourni à l’école une vérification des antécédents policiers le 1er septembre 2021 ou après cette date, vous n’avez pas à entreprendre cette démarche pour le moment. Vous devrez toutefois fournir à l’école une nouvelle vérification des antécédents policiers tous les cinq ans.
Si vous avez moins de 18 ans, une vérification des antécédents judiciaires n'est pas requise.
2 : Déterminez quel type de vérification est nécessaire
A. Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)
Cette vérification est requise si vous occupez ou occuperez un poste de confiance ou d’autorité auprès des élèves, notamment à titre de membre du personnel enseignant, de la direction, du personnel d’une école ou de personne bénévole travaillant directement auprès des élèves.
B. Vérification du casier judiciaire (VCJ)
Cette vérification est requise si vous n’occupez pas et n’occuperez pas un poste de confiance ou d’autorité auprès des élèves, notamment dans le cadre de certains postes administratifs au Conseil ou pour des fournisseurs de services qui ne sont pas appelés à travailler directement auprès des élèves. À noter : Vous devrez obtenir une lettre correspondant précisément au type de vérification demandé. Veuillez donc confirmer le type de vérification dont vous avez besoin avant d’entreprendre vos démarches.
Une fois le type de vérification confirmé, suivez les étapes ci-dessous correspondant à la vérification requise.
Exemples de tâches et type de vérification requise
| Type de tâche | Vérification pour travail avec les personnes vulnérables (VAPV) | Vérification du casier judiciaire (VCJ) | Aucune vérification requise |
|---|---|---|---|
| Instructeur ou instructrice club d’échecs (sous la supervision directe et constante d’un membre du personnel de l’école) | X | ||
| Instructeur ou instructrice club d’échecs (sans une supervision directe et constante d’un membre du personnel de l’école) | X | ||
| Formation premier soin au personnel scolaire (offert à l’école pendant la journée scolaire) | X | ||
| Formation premiers soin au personnel scolaire (offert au Centre de formation) | X | ||
| Spectacle scolaire offert au gymnase de l’école pour tous les élèves durant la journée scolaire | X | ||
| Présentation d’un ainé autochtone à une classe ou à une école en présence de membres du personnel | X | ||
| Atelier de création musicale offerte à plusieurs classes de l’école | X | ||
| Kiosque d’une agence lors d’une soirée portes ouvertes | X |
Étapes subséquentes
Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)
Cette vérification s’adresse aux personnes qui travaillent directement auprès des élèves et qui occupent un poste de confiance ou d’autorité, ainsi que celles qui sont accompagnées du personnel scolaire dans leurs tâches, notamment :
- le personnel enseignant;
- les membres de la direction;
- les membres du personnel scolaire;
- les personnes bénévoles;
- les fournisseurs mandatés pour offrir des services directs aux élèves;
- etc.
3. Obtenez une lettre pour la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
Demandez à votre école pour une lettre la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Cette lettre est nécessaire pour présenter une demande de VAPV et doit clairement préciser le motif de la vérification.
4. Présentez votre demande auprès du service de police qui dessert votre adresse de résidence
Vous devez présenter votre demande à votre service de police municipal ou régional, ou encore à la Police provinciale de l’Ontario. Dans plusieurs cas, il est possible de soumettre sa demande en ligne.
5. Fournissez les pièces d’identité requises
Vous devrez généralement fournir deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement; au moins une pièce d’identité avec photo ainsi qu'une preuve d’adresse si celle-ci ne figure pas sur vos pièces d’identité.)
6. Payez les frais associés
Les frais liés à la vérification des antécédents judiciaires sont à la charge de la personne qui en fait la demande. La demande de vérification peut être gratuite ou offerte à tarif réduit pour les personnes bénévoles, mais seulement si vous présentez votre demande à titre de personne bénévole et que vous fournissez une lettre du Conseil scolaire confirmant votre statut de personne bénévole. Sur demande, l’école peut également rembourser les frais associés à la demande de VAPV des personnes bénévoles.
7. Attendez
Vous recevrez votre document de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) par la poste ou par courriel, sauf si le service de police vous a indiqué que vous devrez le récupérer en personne. Attendez d'avoir reçu votre document avant de commencer à effectuer du travail dans l'école. Noter que le traitement peut parfois prendre plusieurs semaines, particulièrement pendant les périodes où le volume de demandes est élevé.
8. Recevez et conservez votre VAPV
Présentez-la à la direction de l'école, qui en fera une copie et la conservera une copie électronique dans un dossier sécurisé.
Étapes subséquentes
Vérification du casier judiciaire (VCJ)
Cette vérification s’adresse aux personnes qui ne sont pas appelées à avoir de contacts directs avec les élèves, mais qui contribueront aux activités du Conseil, notamment :
- les personnes bénévoles lors d’activités scolaires, en salle de classe ou dans le cadre de programmes de nutrition;
- les fournisseurs de services qui ne travaillent pas directement auprès des élèves;
- les personnes occupant certains postes administratifs au Conseil;
- etc.
3. Présentez votre demande auprès du service de police qui dessert votre adresse de résidence
Vous devez présenter votre demande à votre service de police municipal ou régional, ou encore à la Police provinciale de l’Ontario. Dans plusieurs cas, il est possible de soumettre sa demande en ligne.
4. Fournissez les pièces d’identité requises
Vous devrez généralement fournir deux pièces d’identité valides délivrées par un gouvernement; au moins une pièce d’identité avec photo ainsi qu'une preuve d’adresse si celle-ci ne figure pas sur vos pièces d’identité.)
5. Payez les frais associés
Les frais liés à la vérification des antécédents judiciaires sont à la charge de la personne qui en fait la demande. La demande de vérification peut être gratuite ou offerte à tarif réduit pour les personnes bénévoles, mais seulement si vous présentez votre demande à titre de personne bénévole et que vous fournissez une lettre du Conseil scolaire confirmant votre statut de personne bénévole. Sur demande, l’école peut également rembourser les frais associés à la demande de VCJ des personnes bénévoles.
6. Attendez
Les vérifications du casier judiciaire (VCJ) sont généralement traitées dans un délai de quelques jours ouvrables, bien que les délais puissent varier d’un service de police à l’autre.
7. Recevez votre document de VCJ
Vous recevrez votre vérification du casier judiciaire (VCJ) soit par voie électronique ou par la poste. Conservez-en une copie pour vos dossiers et présentez l'original à l'école, qui en fera une copie et qui le gardera dans un dossier sécurisé.
Rappel important
Conformément au règlement, les vérifications des antécédents judiciaires (dossier de police) doivent être renouvelées tous les cinq ans. Veuillez conserver une copie de vos documents dans vos dossiers, puisqu’ils pourraient vous être demandés de nouveau ultérieurement.
Liens utiles à consulter
Politique du Conseil sur le bénévolat dans les écolesopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Directives administratives sur le bénévolat dans les écolesopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Politique du Conseil sur les antécédents criminelsopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Directives administratives sur les antécédents criminelsopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre