Avis sur l'utilisation des outils numériques et la protection des renseignements personnels
Au Conseil scolaire Viamonde, les outils numériques font partie de l’enseignement, de l’apprentissage et du fonctionnement quotidien des écoles. Certains de ces outils nécessitent l’utilisation de renseignements personnels concernant les élèves. Le présent avis explique pourquoi ces renseignements sont utilisés et comment Viamonde contribue à les protéger.
Quels renseignements peuvent être utilisés?
Selon l’outil et le service offert, les renseignements peuvent comprendre :
- le nom ou le numéro d’élève;
- le niveau scolaire, la classe ou les cours;
- l’adresse courriel ou le nom d’utilisateur;
- les travaux et contenus créés par l’élève;
- les réponses, notes et résultats d’évaluation;
- les renseignements sur l’assiduité;
- certains renseignements nécessaires aux services scolaires ou administratifs.
Les renseignements anonymisés ou dépersonnalisés de façon à ne plus permettre d’identifier une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels aux fins du présent avis.
Pourquoi utilisons-nous des outils numériques?
Viamonde utilise des logiciels, applications, plateformes Web et autres outils numériques notamment pour :
- soutenir l’enseignement et l’apprentissage;
- recueillir les travaux et évaluer les apprentissages;
- communiquer et collaborer avec les élèves et les familles;
- gérer l’inscription, l’assiduité et certains services scolaires;
- offrir des mesures de soutien aux élèves;
- répondre aux exigences administratives, légales et ministérielles.
Les outils peuvent être fournis par Viamonde ou par des fournisseurs de services numériques.
Viamonde utilise et communique les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins compatibles avec celles-ci ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Quels types d’outils sont utilisés?
| Exemples d’outils | Utilisation |
| Plateformes d’apprentissage | Enseignement, ressources pédagogiques et remise de travaux |
| Outils d’évaluation | Évaluations et suivi des progrès |
| Outils de communication et de collaboration | Communication entre l’école, les élèves et les familles |
| Systèmes administratifs | Inscription, assiduité, transport et autres services scolaires |
| Outils pédagogiques et de création | Présentations, multimédia, codage et autres activités d’apprentissage |
| Outils de soutien aux élèves | Gestion de certains plans et mesures de soutien |
Les renseignements utilisés varient selon la fonction de l’outil et le service fourni.
Comment les renseignements sont-ils utilisés et protégés?
Viamonde utilise et communique les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins compatibles ou dans les autres circonstances autorisées par la loi. La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privéeopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (LAIMPVP) encadre notamment la collecte, la conservation, l’utilisation et la communication des renseignements personnels.
Viamonde prend des mesures pour protéger ces renseignements et cherche notamment à :
- limiter la collecte aux renseignements nécessaires;
- limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin;
- encadrer les fournisseurs qui traitent des renseignements pour le compte du Conseil;
- utiliser des mesures de sécurité appropriées;
- réduire, lorsque cela est possible et approprié, la quantité de renseignements permettant d’identifier directement un élève.
Renseignements communiqués à une application fournie par un tiers
Des exigences particulières s’appliquent lorsque des renseignements numériques personnels concernant un élève de moins de 18 ans sont communiqués au propriétaire ou à l’exploitant tiers d’une application logicielle dans les circonstances prévues par le Règlement de l’Ontario 52/26open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Ce règlement s’applique à tous les conseils scolaires depuis le 1er juillet 2026.
Dans ces situations, Viamonde fournit un avis écrit, qui peut être transmis électroniquement, précisant notamment :
- les renseignements numériques personnels qui seront communiqués;
- l’autorité légale permettant leur communication;
- la raison de cette communication;
- le nom de l’application et de son propriétaire ou exploitant tiers;
- le titre, le courriel, l’adresse professionnelle et le numéro de téléphone professionnel d’une personne autorisée à répondre aux questions;
- les droits applicables lorsqu’une personne estime que les renseignements ont été recueillis, utilisés, conservés ou communiqués de façon inappropriée.
Pour les élèves de moins de 16 ans, cet avis est remis au parent ou à la personne tutrice. Pour les élèves de 16 ou 17 ans, l’avis est remis à l’élève.
Quels sont vos droits?
La LAIMPVPopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre prévoit notamment le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par le Conseil à son sujet et d’en demander la correction. Elle prévoit également un droit d’accès aux dossiers généraux détenus par Viamonde. Toute demande à cet égard peut être adressée via notre formulaire de demande d’accès à l’informationopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à demandevieprivee@csviamonde.ca.
Si vous croyez que des renseignements personnels ont été recueillis, utilisés, conservés ou communiqués de manière inappropriée, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de Viamonde à demandevieprivee@csviamonde.ca.
Une personne peut également communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) concernant une atteinte à la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus, veuillez consulter leur siteopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Avis de collecte
Les renseignements personnels sont recueillis afin de permettre à Viamonde d’offrir ses programmes d’enseignement ainsi que ses services scolaires et connexes. Cette collecte est effectuée en vertu des pouvoirs et obligations applicables au Conseil, notamment ceux prévus par la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2. et conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, Chap. M56, art. 29 (2).
Une question ou une préoccupation?
Pour toute question concernant un outil numérique utilisé dans la classe, veuillez communiquer avec la direction de l’école.
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la protection des renseignements personnels, ou pour signaler une atteinte présumée à la vie privée, veuillez communiquer avec :
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Conseil scolaire Viamonde
116, Cornelius Parkway
Toronto (Ontario) M6L 2K5
demandevieprivée@csviamonde.caopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Pour en savoir plus
- Politique 2,106 – Accès à l’information et protection de la vie privéeopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Directives administratives open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- Politique 2,107 – En cas d’atteinte à la vie privéeopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et Directives administratives; open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP)open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre