Vie privée

Accès à l’information et protection de la vie privée

Protection de vos informations personnelles

Le Conseil scolaire Viamonde (CS Viamonde) s'engage au plus haut niveau de confidentialité et de protection des renseignements personnels. CS Viamonde a le devoir de protéger les renseignements personnels qu'il recueille, utilise et divulgue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56 (LAIPVP). La LAIPVP établit également un droit pour les individus d'accéder à leurs renseignements personnels et de demander des corrections, ainsi que d'accéder aux dossiers généraux détenus par le CS Viamonde.

Collecte de renseignements personnels

En vertu de la LAIPVP, le CS Viamonde doit avoir l'autorité légale pour recueillir des renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis, CS Viamonde doit fournir à la personne ou aux personnes dont les renseignements personnels sont recueillis un avis de collecte qui doit inclure des détails spécifiques sur les trois exigences suivantes : l'autorité légale pour la collecte ; le(s) but(s) principal(aux) pour lesquels les renseignements personnels sont destinés à être utilisés ; le titre, l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone d'une personne employée par le CS Viamonde qui peut répondre aux questions sur la collecte.

Il est possible de consulter le répertoire des banques de renseignements personnels du Conseil, mis à jour ponctuellement (document en format Excel).

Politique et directives

En plus des exigences légales énoncées dans la LAIPVP, la confidentialité et l'accès à l'information au sein du CS Viamonde sont également guidés par la Politique 2,106 du Conseil sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et sa directive administrative afférente.

Plaintes et atteinte à la vie privée

Une situation d’atteinte à la vie privée est définie dans la Politique 2,107 du CS Viamonde - et survient lorsque vos renseignements personnels sont volés, perdus, utilisés ou divulgués sans autorisation appropriée. Si vous pensez que votre vie privée a été atteinte par une action du CS Viamonde, veuillez contacter le Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du Conseil ou envoyer une lettre avec les détails :

Par courrier :

Conseil scolaire Viamonde
A/S Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario, M6L 2K5

Par courriel : demandevieprivée@csviamonde.ca 

Veuillez noter que les détails aideront le CS Viamonde à identifier, contenir et signaler les cas d’atteinte à la vie privée présumés ou confirmés.

Veuillez noter que vous avez également le droit de notifier le CIPVP d'une atteinte à la vie privée. Pour plus d'informations sur ce processus, veuillez visiter le site Web du CIPVP.