Formulaire CONFIDENTIEL (une fois rempli)
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Formulaire
Conformément à l’article 29(2) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, les renseignements personnels fournis par l’entremise de ce formulaire le sont sur une base volontaire et ont pour but d’accroître le développement des programmes et l’accès à des services qui répondent mieux aux besoins culturels et identitaires des élèves autochtones. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l’éducation, L.R.O., 1990, chap. E.2. Pour toute question relative à la collecte de ces renseignements, prière de contacter educationautochtone@viamonde.preprod.unimatrix.lbo.qa.