Insatisfactions et plaintes : portail de la communauté

Si vous avez des commentaires constructifs, si vous souhaitez nous faire part d'une insatisfaction quelconque ou si vous souhaitez déposer une plainte d'ordre général, veuillez s'il-vous-plaît le faire au moyen du formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE : INSATISFACTIONS GÉNÉRALESopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Afin d’assurer une conduite éthique et professionnelle et d’accroitre son engagement à maintenir et à accroître la confiance du public en matière d’intégrité des membres du Conseil et de son personnel, le Conseil est doté d’un processus de dénonciation. Celui-ci permet aux membres du Conseil, aux membres du personnel et aux membres du public en général, y compris les parents et les élèves, de signaler leurs préoccupations relativement aux soupçons d’actes répréhensibles posés par un membre du Conseil ou un membre du personnel du Conseil dans le cadre des activités et des opérations de ses écoles, de ses bureaux et de ses installations. Le processus de dénonciation assure l’absence de représailles à la suite de signalements de soupçons d’actes répréhensibles. Les actes répréhensibles sont indiqués dans la politique 2,100 -  Dénonciationopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Exemples d’incidents pouvant faire l’objet d’une dénonciation:

• Violation sérieuse d’une loi et d’un règlement fédéral ou provincial par un membre du Conseil ou par un membre du personnel (p. ex. le Code criminel du Canada, la Loi sur l’éducation et les règlements applicables, etc.);
• Geste ou omission grave posant un risque pour la vie, pour la santé physique ou pour la santé mentale, pour la sécurité des personnes ou pour l’environnement;
• Cas graves de mauvaise gestion pratiquée de manière incohérente avec les lois, les règlements et les politiques du Conseil, notamment le gaspillage des ressources financières, les abus en matière d’autorité de gestion, la mauvaise gestion, la perte ou le vol de biens publics;
• Fraude financière (p. ex. une déception, une manipulation ou une tromperie) en ce qui a trait aux finances du Conseil ou d’une école.

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