Insatisfactions et plaintes : portail des élèves et des parents

Le Conseil scolaire Viamonde vise offrir, en tout temps, un milieu scolaire bienveillant et sécuritaire pour tous les élèves et leurs familles.  Pour toute question touchant directement la vie scolaire, nous rappelons l’importance de communiquer d’abord avec le personnel enseignant. La plupart du temps, les questions et préoccupations peuvent être répondues par la personne qui interagit le plus régulièrement avec l’enfant, c’est-à-dire, l’enseignante ou l’enseignant. Dans le cas de situations conflictuelles avec un membre du personnel, il est de mise de tenter de trouver des solutions avec la personne concernée en premier recours. Si toutes les tentatives en ce sens échouent, la direction d’école peut intervenir pour apporter un éclairage nouveau dans le but de trouver un terrain d’entente. 

Pour toute question ou défi en lien avec la salle de classe, nous invitons les parents, tuteurs et tutrices à : 

1. Discuter d’abord avec l’enseignante ou l’enseignant concerné pour tenter de trouver des solutions; 
2. Si le problème n’est pas réglé, en discuter avec la direction de l’école; 
3. Si des insatisfactions persistent, demander l'intervention de la surintendance de l’éducation⁺. 

⁺ _{Les surintendances de l'éducation insistent pour que le processus de gestion des insatisfactions, désaccords et autres conflits en milieu scolaire soit suivi et exigent des preuves que les étapes 1 et 2 ont été faites avant d'intervenir dans un dossier.}

Délais de réponse

Le Conseil s'attend à ce que les parents qui font une demande de renseignements reçoivent un accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Si une réponse complète à la demande de renseignements n'est pas possible dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, le Conseil s'attend à ce qu'un nouveau message soit acheminé au parent, lui fournissant une estimation de la date de la réponse.  

IMPORTANT : LA RÉSOLUTION DES CONFLITS OU DÉSACCORDS EN MILIEU SCOLAIRE DOIT D'ABORD ÊTRE TENTÉE AUPRÈS DES PERSONNES CONCERNÉES À L'ÉCOLE. LES AGENTS DE SUPERVISION NE REVOIENT PAS LES DEMANDES AVANT QUE TOUTES LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION AIENT ÉTÉ SUIVIES.

La personne responsable du bureau de veille à l'équité et aux droits de la personne du Conseil scolaire Viamonde, sous l'autorité de la direction de l'éducation, assure un espace sûr et confidentiel où toute personne de la communauté peut faire part de ses préoccupations, plaintes ou inquiétudes en matière de respect des droits de la personne. Parmi ses fonctions, l'agente ou l'agent en équité et droits de la personne facilite la résolution des plaintes déposées en raison de motifs contrevenants au Code des droits de la personne. 

Exemples d’incidents qui peuvent faire l’objet d’une plainte en lien avec l’équité et les droits de la personne :

• Un parent n’est pas satisfait d’une adaptation fournie par l’école; VI. Droits de la personne en éducation - personnes handicapées | Commission ontarienne des droits de la personne (ohrc.on.ca)open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Un élève estime que les mesures disciplinaires ont été appliquées de manière injuste et qu’il a fait l’objet d’une discrimination fondée sur l’un des motifs dans le Code des droits de la personne. VII. Effet disproportionné en Ontario | Commission ontarienne des droits de la personne (ohrc.on.ca)open_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Tout incident raciste ou discriminatoire.
   

FAIRE UNE PLAINTE - ÉQUITÉ ET DROITS DE LA PERSONNEopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Afin d’assurer une conduite éthique et professionnelle et d’accroitre son engagement à maintenir et à accroître la confiance du public en matière d’intégrité des membres du Conseil et de son personnel, le Conseil est doté d’un processus de dénonciation. Celui-ci permet aux membres du Conseil, aux membres du personnel et aux membres du public en général, y compris les parents et les élèves, de signaler leurs préoccupations relativement aux soupçons d’actes répréhensibles posés par un membre du Conseil ou un membre du personnel du Conseil dans le cadre des activités et des opérations de ses écoles, de ses bureaux et de ses installations. Le processus de dénonciation assure l’absence de représailles à la suite de signalements de soupçons d’actes répréhensibles. Les actes répréhensibles sont indiqués dans la politique 2,100 -  Dénonciationopen_in_newCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Exemples d’incidents pouvant faire l’objet d’une dénonciation:

• Violation sérieuse d’une loi et d’un règlement fédéral ou provincial par un membre du Conseil ou par un membre du personnel (p. ex. le Code criminel du Canada, la Loi sur l’éducation et les règlements applicables, etc.);
• Geste ou omission grave posant un risque pour la vie, pour la santé physique ou pour la santé mentale, pour la sécurité des personnes ou pour l’environnement;
• Cas graves de mauvaise gestion pratiquée de manière incohérente avec les lois, les règlements et les politiques du Conseil, notamment le gaspillage des ressources financières, les abus en matière d’autorité de gestion, la mauvaise gestion, la perte ou le vol de biens publics;
• Fraude financière (p. ex. une déception, une manipulation ou une tromperie) en ce qui a trait aux finances du Conseil ou d’une école.

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